Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage de Carte Commune par les utilisateurs particuliers et les commerces partenaires. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur version en vigueur à la date de votre validation.
Ces conditions s’appliquent en complément de notre politique de confidentialité et de notre page cookies.
1. Objet du service
Carte Commune permet aux commerces de proximité de proposer des parcours de fidélité, promotions et récompenses, et aux utilisateurs de consulter, activer et utiliser ces avantages via l’application web ou mobile.
2. Création et accès au compte
L’accès au service peut nécessiter la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et ne pas usurper l’identité d’un tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité des moyens d’accès associés à votre compte.
3. Usage autorisé
- Vous vous engagez à utiliser Carte Commune conformément à la loi et à ces conditions.
- Il est interdit de perturber le service, de contourner les contrôles ou de tenter d’accéder à des données non autorisées.
- Les commerces s’engagent à publier des informations loyales, exactes et non trompeuses.
4. Contenus et données
Chaque utilisateur reste responsable des contenus, informations et données qu’il publie ou transmet via le service. Carte Commune peut suspendre ou retirer un contenu qui contrevient à la loi, à ces conditions ou à la sécurité de la plateforme.
5. Disponibilité du service
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent temporairement affecter l’accès à la plateforme.
6. Responsabilité
Carte Commune agit en qualité d’opérateur de plateforme. Chaque commerce demeure responsable de ses offres, de ses communications et de l’exécution de ses engagements envers ses clients. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services et des informations qu’il partage.
7. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions du service, du cadre légal ou de la sécurité. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra être demandée avant de poursuivre l’utilisation de l’application.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@cartecommune.fr.