Conditions d utilisation
Les presentes conditions d utilisation regissent l acces et l usage de Carte Commune par les utilisateurs particuliers et les commerces partenaires. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur version en vigueur a la date de votre validation.
Ces conditions s appliquent en complement de notre politique de confidentialite et de notre page cookies.
1. Objet du service
Carte Commune permet aux commerces de proximite de proposer des parcours de fidelite, promotions et recompenses, et aux utilisateurs de consulter, activer et utiliser ces avantages via l application web ou mobile.
2. Creation et acces au compte
L acces au service peut necessiter la creation d un compte. Vous devez fournir des informations exactes, a jour et ne pas usurper l identite d un tiers. Vous etes responsable de la confidentialite des moyens d acces associes a votre compte.
3. Usage autorise
- Vous vous engagez a utiliser Carte Commune conformement a la loi et a ces conditions.
- Il est interdit de perturber le service, contourner les controles ou tenter d acceder a des donnees non autorisees.
- Les commerces s engagent a publier des informations loyales, exactes et non trompeuses.
4. Contenus et donnees
Chaque utilisateur reste responsable des contenus, informations et donnees qu il publie ou transmet via le service. Carte Commune peut suspendre ou retirer un contenu qui contrevient a la loi, a ces conditions ou a la securite de la plateforme.
5. Disponibilite du service
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilite du service, sans garantie d acces ininterrompu. Des operations de maintenance, mises a jour ou incidents techniques peuvent temporairement affecter l acces a la plateforme.
6. Responsabilite
Carte Commune agit en qualite d operateur de plateforme. Chaque commerce demeure responsable de ses offres, de ses communications et de l execution de ses engagements envers ses clients. L utilisateur est responsable de l usage qu il fait des services et des informations qu il partage.
7. Evolution des conditions
Ces conditions peuvent etre mises a jour pour tenir compte des evolutions du service, du cadre legal ou de la securite. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra etre demandee avant de poursuivre l utilisation de l application.
8. Contact
Pour toute question relative a ces conditions, vous pouvez nous contacter a l adresse contact@cartecommune.fr.